Ma Liste de Noël

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application web « Ma Liste de Noël » (ci-après le « Site » ou le « Service »), éditée par YIPPEEK, entrepreneur individuel, immatriculé sous le n° SIREN 534 385 042, non inscrit au RCS, dont le siège social est sis 51b Avenue Albert Petit, 92220 Bagneux, France (ci-après « l'Éditeur »).

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte sur le Site.
• Compte : espace personnel permettant d'accéder au Service à l'aide d'identifiants.
• Famille : groupe d'Utilisateurs et de profils regroupés au sein d'un espace partagé.
• Personne / Profil : fiche représentant une personne (adulte ou enfant) pour laquelle une liste de cadeaux est gérée.
• Tuteur : Utilisateur majeur gérant un ou plusieurs profils d'enfants.
• Liste de cadeaux : ensemble d'éléments décrivant des idées de cadeaux pour une Personne.
• Réservation : action par laquelle un Utilisateur indique qu'il se charge d'un cadeau (achat, emballage, etc.).
• Liens affiliés : liens vers des sites marchands pouvant permettre à l'Éditeur de percevoir une rémunération sans surcoût pour l'Utilisateur.
• Traceurs / Cookies : fichiers ou technologies similaires permettant de stocker et lire des informations sur le terminal de l'Utilisateur.

3. Accès au Service

Le Service est accessible en ligne, gratuitement, à toute personne disposant d'un accès à Internet et d'un navigateur compatible.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu, mais ne garantit pas l'absence d'interruption, de suspension ou d'erreur (maintenance, évolution, incidents techniques, etc.).

4. Création de compte et éligibilité

4.1. Inscription

L'inscription se fait via email et mot de passe, ou via un service d'authentification tiers (Google OAuth). En utilisant Google OAuth, l'Utilisateur autorise le Site à récupérer ses informations de profil (prénom, nom, adresse email) depuis son compte Google pour créer et gérer son Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

4.2. Compte et sécurité

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe (le cas échéant) et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il s'engage à informer sans délai l'Éditeur en cas de suspicion d'accès non autorisé.

4.3. Utilisation par des mineurs

Le Service est destiné à des Utilisateurs majeurs. Les profils d'enfants sont créés et administrés par leurs tuteurs légaux (fonctionnalités « child » / « guardian »). Les enfants ne créent pas eux-mêmes de Compte autonome.

5. Description du Service

Le Site permet notamment :

• de créer des familles et d'y inviter des membres via code ou lien d'invitation ;
• de créer des profils de personnes (adultes / enfants) ;
• de gérer des listes de cadeaux (titre, description, URL, image, prix, catégorie…) ;
• de réserver des cadeaux (avec différents statuts : réservé, acheté, emballé, reçu) ;
• de gérer des cadeaux surprises et des participations communes ;
• de formuler et recevoir des suggestions de cadeaux ;
• de gérer les relations tuteur–enfant et les droits d'accès aux listes ;
• de recevoir des notifications (push et email) en fonction des préférences choisies ;
• d'utiliser des fonctionnalités d'aide à la saisie (scraping d'URL, catégorisation IA, analyse d'image de cadeaux, etc.).

Le Service est fourni à titre gratuit pour l'Utilisateur. Aucune publicité n'est affichée dans le Service. Le Service est financé par des liens affiliés vers des marchands (sans surcoût pour l'Utilisateur) et, uniquement avec votre consentement, par des traceurs mesurant l'efficacité de nos propres campagnes publicitaires sur des plateformes tierces, conformément aux présentes CGU et à la politique des cookies.

6. Règles de bonne conduite

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site uniquement pour des besoins personnels et familiaux ;
• ne pas publier de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, violent, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas ajouter d'images ou de contenus portant atteinte à la vie privée de tiers (notamment des enfants), sauf autorisation ;
• ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site (intrusion, surcharge, contournement des règles de sécurité, etc.) ;
• respecter les droits des autres membres de la famille (notamment la confidentialité des réservations et cadeaux surprises).

L'Éditeur pourra suspendre ou supprimer un Compte en cas de non-respect des CGU, après notification lorsque cela est possible et proportionné.

7. Données personnelles

7.1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le Site est :

YIPPEEK
51b Avenue Albert Petit
92220 Bagneux – France
Email contact RGPD : dpo@yippeek.ai

7.2. Données collectées

Sont notamment traitées :

• Données de compte (profiles) : email, prénom, nom, identifiant technique, dates de création / modification.
• Profils de personnes (persons) : nom d'affichage, type (adulte/enfant), lien avec le propriétaire du profil.
• Données de familles : nom de famille, membres, rôles (MEMBER, FAMILY_ADMIN, PLATFORM_ADMIN), relations tuteurs-enfants, partage de listes.
• Listes de cadeaux et réservations : contenu des listes, réservations, statuts (acheté, emballé, reçu), cadeaux surprises, suggestions.
• Notifications : endpoints push, user agent, préférences de notification, historique des notifications.
• Données techniques : adresses IP, logs, données de navigation liées aux URLs de produits, cookies et traceurs.

Certaines données peuvent révéler des préférences personnelles (types de cadeaux, centres d'intérêt, relations familiales).

7.3. Finalités des traitements

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des Comptes, authentification et sécurité ;
• gestion des familles, profils, listes de cadeaux, réservations et cadeaux surprises ;
• envoi de notifications push et emails transactionnels (rappels, invitations, confirmations) ;
• assistance à la saisie de cadeaux (scraping d'URL, analyse d'images de cadeaux, catégorisation IA) ;
• gestion des invitations et des tuteurs externes ;
• amélioration du Service et mesure d'usage (statistiques internes) ;
• mise en place de liens affiliés vers des marchands tiers ;
• mesure de nos campagnes publicitaires diffusées sur des plateformes tierces (visites et inscriptions), sous réserve de votre consentement aux cookies concernés — jamais sur la base du contenu de vos listes, et sans affichage de publicité dans le Service.

7.4. Bases légales

Selon les cas, les traitements reposent sur :

• l'exécution du contrat (acceptation des CGU) pour la fourniture du Service (création de familles, listes, réservations, notifications essentielles) ;
• l'intérêt légitime de l'Éditeur (amélioration du Service, sécurisation, mise en place de liens affiliés sans profilage excessif) ;
• le consentement (retargeting publicitaire, certains traceurs non nécessaires, newsletters le cas échéant, analyse d'images si optionnelle).

7.5. Durées de conservation (principes)

À titre indicatif :

• Compte et données de profil : pendant la durée d'utilisation du Service, puis archive limitée dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales.
• Données de listes et de réservations : tant que le Compte existe ou jusqu'à suppression par l'Utilisateur.
• Cache URL : 7 jours, puis suppression automatique.
• Endpoints push et préférences : jusqu'à désinscription ou suppression du Compte.
• Cookies et traceurs : selon la politique des cookies, sans excéder les durées recommandées par la réglementation.

7.6. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être communiquées à :

• l'Éditeur et ses équipes habilitées ;
• les sous-traitants techniques : hébergeur, Supabase (authentification et base de données), prestataires d'emailing, fournisseurs de push, outils d'analyse, plateformes d'IA (Lovable AI Gateway, OpenAI pour analyse d'images de cadeaux), plateformes d'affiliation et de retargeting le cas échéant.

Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, encadrement contractuel renforcé).

7.7. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment au profilage et au retargeting publicitaire ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à dpo@yippeek.ai, en précisant l'objet de votre demande et en justifiant de votre identité si nécessaire.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies et autres traceurs

L'utilisation de cookies et autres traceurs sur le Site est détaillée dans la Politique des cookies, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Vous pouvez accepter ou refuser, à tout moment, les cookies non nécessaires via le bandeau de consentement et le module de gestion des cookies.

9. Propriété intellectuelle

L'architecture du Site, les textes, graphismes, logos, icônes et éléments visuels sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf indication contraire.

Les contenus saisis par les Utilisateurs (listes, réservations, commentaires, etc.) leur restent propres. L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive et gratuite pour les besoins techniques de fourniture du Service (hébergement, sauvegarde, affichage aux membres autorisés, etc.).

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée du Site ou de ses éléments est interdite.

10. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données (RLS, tokens hashés, cloisonnement par famille, etc.), mais ne peut garantir une sécurité absolue.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des conséquences d'une utilisation non conforme aux CGU ;
• des dommages indirects (perte de données locales, perturbations familiales liées aux surprises éventées, etc.) ;
• des contenus ou produits proposés par les sites tiers accessibles via liens ou liens affiliés.

Chaque Utilisateur reste responsable des informations qu'il partage et de l'usage de son Compte.

11. Liens affiliés et retargeting publicitaire

11.1. Liens affiliés

L'Utilisateur est informé que :

• les liens vers certains sites marchands peuvent être transformés en liens affiliés sans indication spécifique sur chaque lien ;
• ces liens peuvent permettre à l'Éditeur de percevoir une rémunération ou avantage, sans surcoût pour l'Utilisateur ;
• l'utilisation du Site implique l'acceptation de ce mécanisme de liens affiliés.

En particulier, les liens vers Amazon.fr sont automatiquement transformés en liens affiliés. Ma Liste de Noël participe au Programme Partenaires d'Amazon EU, un programme d'affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. En tant que Partenaire Amazon, nous réalisons un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Le prix payé par l'Utilisateur reste inchangé.

Lorsque des cookies ou traceurs sont nécessaires à la mesure de ces commissions au-delà du strict nécessaire, ils sont soumis à votre consentement via la bannière cookies.

11.2. Retargeting publicitaire

Les informations renseignées sur le Site (par exemple types de cadeaux, catégories, budgets, URLs de produits) peuvent, sous réserve de votre consentement aux cookies concernés, être utilisées pour :

• constituer des segments d'audience ;
• diffuser de la publicité personnalisée ou de retargeting sur des sites ou applications tiers (réseaux sociaux, plateformes publicitaires, etc.).

Si vous refusez les cookies de publicité/retargeting, ces traitements ne seront pas mis en œuvre à des fins de ciblage comportemental.

12. Suspension et suppression du Compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte en contactant l'Éditeur à hello@yippeek.ai ou via l'interface quand cette fonctionnalité est disponible.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un Compte en cas de non-respect grave ou répété des CGU, de fraude ou de tentative d'atteinte à la sécurité du Site.

13. Évolution du Service et des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le Service et de modifier les présentes CGU.

En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé par tout moyen approprié (bannière, email, notification). La poursuite de l'utilisation du Site après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Sous réserve de dispositions d'ordre public contraires, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux matériellement compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Nanterre.